Prix pour une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT

Article 1- Présentation

L’Association belge francophone de droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (« ABeFDATU-E ») organise tous les deux ans, les années paires, un concours dénommé Prix de l’ABeFDATU-E pour une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT (ci-après : « le Prix »), ouvert à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, pratique le CoDT.

Ce prix est destiné à récompenser les initiatives facilitant la mise en œuvre du CoDT, par exemple un processus intéressant ou une technique originale qui, quel qu’en soit le support, facilite la connaissance du Code, sa compréhension, son application ou son exécution (programme informatique, écrit pédagogique, schéma didactique, site internet, vidéo, …).

Article 2 – Candidatures

Toute personne, physique ou morale, de droit public ou de droit privé, peut déposer un dossier de candidature au Prix.

Le dossier de candidature comprend :

- les coordonnées complètes de la personne qui concourt ;
- la contribution originale à la mise en œuvre du CoDT (sous forme écrite ou numérique) ;
- un document d’une page maximum présentant cette initiative et son utilité dans la pratique.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés, sous forme électronique ou écrite, au président de l’ABeFDATU-E avant le 31 octobre à minuit de l’année d’attribution du prix. Un même projet peut être présenté à plusieurs reprises. Les coordonnées du président sont disponibles sur le site Internet de l’ABeFDATU-E : http://www.abefdatu.ulg.ac.be/contact.

L’obtention d’autres distinctions ne constitue pas un obstacle à la candidature.

Article 3 – Jury

Le jury est composé de trois membres, choisis librement par le Conseil d’administration de l’ABeFDATU-E avant le 31 octobre de l’année au cours de laquelle le prix est remis, en raison de leur expertise dans les disciplines relevant du Prix. L’identité des membres du jury est dévoilée sur le site internet de l’ABeFDATU-E. Le président du jury est, en principe, le président de l’ABeFDATU-E et compte parmi les trois membres.

Si le jury l’estime nécessaire, des experts peuvent être consultés pour donner un avis technique sur la contribution ; ils n’ont pas voix délibérative.

Toutes les candidatures sont examinées par chaque membre du jury.

Article 4 – Critères d’attribution

Les contributions pour lesquelles le dossier de candidature est complet sont soumises à l’appréciation du jury pour l’obtention du Prix.

Le jury tient notamment compte des critères suivants, qui sont à envisager comme des points d’attention exemplatifs ; ils ne sont donc ni nécessairement exhaustifs ni d’égale pertinence :

- l’originalité de l’initiative ;
- son utilité ;
- son accessibilité.

Article 5 – Décision du jury

Le jury apprécie souverainement les qualités des contributions sur la base, notamment, des critères susvisés.

Tous les membres du jury doivent être présents pour qu’il soit valablement procédé au vote. Le prix est décerné à la majorité simple des membres du jury participant au vote. Chaque membre du jury peut soit voter pour un candidat, soit s’abstenir de voter.

Si la majorité simple en faveur d’un candidat n’est pas obtenue au premier tour, un deuxième tour est organisé. Sont alors seuls éligibles les trois candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. En cas d’ex aequo dans les trois premières places du premier tour, tous les candidats retenus avec des voix ex aequo sont éligibles lors du second tour, même si le nombre total de candidats est supérieur à trois. Si la majorité simple n’est pas atteinte au second tour, la voix du président du jury est prépondérante.

Le jury peut, en toute hypothèse, décider de ne pas décerner le prix, même avant de procéder au vote.

La décision du jury est irrévocable.

Article 6 – Prix

Un seul prix est décerné tous les deux ans, les années paires. Il est composé :

- d’un montant de 2.000 euros versé par l’ABeFDATU-E dans les trois mois suivant la proclamation des résultats ; 
- d’un abonnement d’un an à la revue Aménagement-Environnement (Kluwer) en versions papier et électronique ;
- d’une mise en valeur de la contribution dans la revue Aménagement-Environnement (Kluwer).

Article 7 – Résultat du prix

Le résultat du prix est proclamé lors de l’assemblée générale annuelle de l’ABeFDATU-E.

Le candidat lauréat en est personnellement averti. Une annonce des résultats est assurée sur le site de l’ABeFDATU-E et dans la revue Aménagement-Environnement.

Article 8 – Portée du règlement

La remise d’un dossier de candidature implique l’acceptation du présent règlement qui ne pourra être ultérieurement contesté.

Les cas qui ne seraient pas couverts par le présent règlement ou qui donneraient lieu à des différends sont tranchés par le Conseil d’administration de l’ABeFDATU-E.

Les candidats qui soumettent leurs données personnelles dans le cadre de leur dossier de candidature acceptent que ces données soient utilisées par l’ABeFDATU-E à des fins strictement limitées à la gestion du présent Prix. Ces données seront automatiquement supprimées dans un délai de six mois à compter de la décision d’attribution du prix.

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Les dossiers de candidature sont à adresser pour le 31 octobre 2024 au plus tard, sous forme électronique, au président de l’ABeFDATU-E (michel.delnoy@explane.be) et à Mme Zoé Vrolix (zoe.vrolix@explane.be).

Pour de plus amples informations, un courriel peut être adressé à Mme Zoé Vrolix (zoe.vrolix@explane.be).