Colloques

Colloques publics

Évolutions récentes dans la protection du patrimoine


Online
Evolutions récentes dans la protection du patrimoine

SEANCE 1 :

  • Mot de bienvenue et introduction générale, par Michel DELNOYProfesseur à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège, président de l’association
  • Protection du patrimoine en droit international, par Jean-François NEURAY, Premier auditeur cs au Conseil d’État et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
  • Conditions et procédures d’inscription, de classement et de déclassement (Région Wallonne), par Michel QUINTIN, Premier auditeur cs au Conseil d’État
  • Effets du classement - Actes et travaux sur les biens protégés (en ce compris les aspects répressifs), par Etienne Orban de XIVRY, Avocat au barreau du Luxembourg, maître de conférences à l’UCLouvain
  • Patrimoine archéologique, par Quentin de RADIGUÈS, Avocat au barreau de Bruxelles
  • Assistance du gouvernement et subventions, par Marie-Sophie de CLIPPELE, Chargée de recherches F.R.S-FNRS, Université Saint-Louis – Bruxelles


SEANCE 2 :

  • Relations avec d’autres polices administratives, par Annabelle VANHUFFELAvocat au barreau du Brabant wallon, et Pierre-Yves MÉLOTTE, Avocat, assistant de recherche au Seres (UCLouvain)
  • Protection du patrimoine mobilier en Communauté française, par Francis HAUMONT, Professeur émérite à l’UCLouvain, avocat aux  barreaux de Bruxelles et de Nice
  • Actualité du droit du patrimoine à Bruxelles :
    1° –  Réformes récentes sur la protection du patrimoine immobilier, par Véronique VAN BUNNEN, Attachée à la Direction du Patrimoine culturel d’URBAN.BRUSSELS
    2° –  Ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel, par Olivia VAN der KINDERE, Avocat au barreau de Bruxelles 
  • Actualité du droit du patrimoine en Flandre :
    1° –  Protection du patrimoine immobilier, par Anne Mie DRAYE, Professeur émérite à l’Université de Hasselt
    2° –  Protection du patrimoine mobilier, par Lucie LAMBRECHT, Avocat au barreau de Bruxelles
  • Actualité du droit du patrimoine en communauté germanophone, par Sabine HERZET, Chef de département au ministère de la Communauté germanophone de Belgique et Julia MESS, Avocate au barreau du Brabant wallon
  • Conclusions générales, par Michel PÂQUES, Juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l’Université de Liège

Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.)


Namur
Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S)

SÉANCE 1 :

  • Introduction : les objectifs essentiels de la réforme, par Marc GAUXchef de cabinet adjoint du ministre Di Antonio et Jean-Marc ALDRICconseiller au cabinet du ministre Di Antonio
  • Les notions fondamentales du décret, par Sylviane LEPRINCEavocat, maître de conférences à l’ULiège et Henri HALLENdirecteur du bureau d’études Ram-Ses, chargé de cours invité à l’UCLouvain
  • Le régime d’information, par François ONCLIN, collaborateur notarial, chargé de cours adjoint et assistant à l’ULiège et Johanne LIGOT, avocat
  • Le régime de réparation, par David PAULETavocat
  • Les procédures, par Michel DELNOYprofesseur à l’ULiège, avocat et Alexandre PIRSONavocat, assistant à l'ULiège, maître assistant à l’HELMo
  • Les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE, par Nathalie VAN DAMMEavocat, collaborateur scientifique à l’ULiège

 

SÉANCE 2 :

  • Les infractions et sanctions, par Jean-Marc SECRETIN, avocat
  • Les régimes spéciaux, par Bernard DELTOURavocat
  • L’articulation avec d’autres polices, par Jean-François CARTUYVELSavocat, juge suppléant et Laurence RENOYavocat
  • Conclusions, par Jacques SAMBON, chargé de cours à l'Université Saint-Louis, avocat

La réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)


Bruxelles
La réforme du code bruxellois

SÉANCE 1 : Actes réglementaires

  • Évaluation des incidences sur l’environnement, par Emmanuelle GONTHIER, avocate au barreau de Bruxelles
  • Plans d’aménagement, par Joël VAN YPERSELE, chargé de cours à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
  • Règlements d’urbanisme, par Catherine WIJNANTS, avocate au barreau de Bruxelles et Jean-François NEURAY, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, premier auditeur c.s. au Conseil d’État
  • Renseignements urbanistiques, par Pierre-Yves ERNEUX, notaire associé, collaborateur scientifique à l’Université de Liège et Matthieu VAN MOLLE, chargé de cours à l’Université de Liège, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, notaire à Ittre

 

SÉANCE 2 : Actes individuels

  • Champ d’application et effets des permis de lotir et d’urbanisme, y-compris la péremption, par Dominique LAGASSE, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Procédures de délivrance des permis et recours administratifs, par Benoit HAVET, chargé d’enseignement à l’Université de Mons, avocat aux barreaux du Brabant wallon et de Bruxelles, conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons et François TULKENS, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Patrimoine, par Olivia VAN DER KINDERE, avocate au barreau de Bruxelles
  • Relations avec la police des installations classées, par Jacques SAMBON, chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Infractions et sanctions, par Gaëtan VANHAMME, avocat au barreau de Bruxelles
  • Conclusions générales, par Francis HAUMONT, professeur extraordinaire émérite de l’Université catholique de Louvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice

Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)


Louvain-la-Neuve
Le nouveau code du développement territorial

SÉANCE 1 : Objectifs, plans et règlements

  • Introduction générale – Présentation de la réforme, par Carlo DI ANTONIO, ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  • Objectifs, principes et acteurs, par Charles-Hubert BORN, professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat
  • Planification : schémas, par Michel DELNOY, professeur à l’Université de Liège, avocat et Renaud SMAL, avocat, maître de conférences à l’Université de Liège
  • Planification : plan de secteur, par Nathalie VAN DAMME, avocate, collaborateur scientifique à l’Université de Liège et François TULKENS, chargé d’enseignement à l'Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat
  • Guides, par Bernard PAQUES et Christophe THIEBAUT, chargés de cours invités à l’Université catholique de Louvain, avocats
  • Hiérarchie des schémas, plans et guides, par Jacques SAMBON, chargé d’enseignement à l'Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat

 

SÉANCE 2 : Permis, informations et aménagement opérationnel

  • Permis d’urbanisation – champ d’application et effets, par Dominique LAGASSE, chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, avocat
  • Permis d’urbanisme et CU2 – Champ d’application et effets, par Benoit HAVET, avocat, chargé de cours à l’Université de Mons
  • Permis et CU2 – Procédure, par Benoit GORS, maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain, avocat
  • Informations et CU1, par Matthieu VAN MOLLE et Pierre-Yves ERNEUX, notaires
  • Aménagement opérationnel, par Luc DONNAY, maître de conférences à l’Université de Liège, auditeur au Conseil d’État et Sylviane LEPRINCE, maître de conférences à l’Université de Liège, avocate

 

SÉANCE 3 : Politique foncière, infractions et aspects transversaux

  • Politique foncière, par Francis HAUMONT, professeur émérite à l’Université catholique de Louvain, avocat
  • Infractions et sanctions, par Jean-Marc SECRETIN, avocat et Étienne ORBAN de XIVRY, chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain, avocat
  • Participation et évaluation des incidences, par Emmanuelle GONTHIER, avocate
  • CoDT et protection de l’environnement, par Jean-François NEURAY, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles, premier auditeur c.s. au Conseil d’État
  • Articulation avec les autres polices, par Michel QUINTIN, premier auditeur au Conseil d’État, Marc JOASSART, premier auditeur au Conseil d’État, collaborateur scientifique à l’Université catholique de Louvain, Cécile VERCHEVAL, maître de conférences, assistante à l’Université de Liège et David PAULET, avocat
  • Conclusions, par Michel PÂQUES, professeur extraordinaire à l’Université de Liège, conseiller d’État

Les implantations commerciales - État des lieux deux ans après la régionalisation


Liège
Les implantations commerciales
  • Les objectifs du décret relatif aux implantations commerciales, par Annabelle VANHUFFEL, avocate au barreau du Brabant wallon
  • Le décret relatif aux implantations commerciales et le droit de l’Union européenne : une logique juridique à l’encontre de celle d’un marché intérieur supranational ?, par Pieter VAN CLEYNENBREUGEL, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à l’Université Paris-Dauphine
  • La planologie commerciale en droit wallon, par Nathalie VAN DAMME, avocate au barreau de Liège, collaboratrice scientifique à l’Université de Liège
  • Les faits générateurs et la procédure du PIC (permis d’implantation commerciale) et du PIG (permis intégré), par François BOON, conseiller juridique, maître de conférences à l’Université de Mons et Thomas HAUZEUR, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l'Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Le contenu et les effets du PIC et du PIG, par Bernard PAQUES, avocat au barreau de Namur, maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain
  • Le régime des infractions et sanctions dans le décret relatif aux implantations commerciales, par Michel DELNOY, avocat au barreau de Liège, professeur à l’Université de Liège
  • Le décret flamand du 15 juillet 2016 relatif à la politique d’implantation commerciale intégrale : un pas de plus vers le permis intégré, par Isabelle LARMUSEAU, avocate au barreau de Gand, maître de conférences à la KU Leuven
  • Le droit bruxellois des implantations commerciales, par Jean-François NEURAY, premier auditeur c.s. au Conseil d’État, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
  • Conclusions, par Luc DONNAY, auditeur au Conseil d’État, maître de conférences à l’Université de Liège