Objet social

Susciter la réflexion en droit de l’urbanisme et de l’environnement
Promotion du droit de l’urbanisme et de l’environnement
Organisation de colloques
Publications

L’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E) a pour objet social « l’étude et la promotion du droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, ainsi que de tout autre domaine juridique connexe ».

L’association a été fondée le 14 juillet 1998 sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) par des juristes qui participent à l’élaboration et à l’application du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme dans l’administration, la magistrature, le notariat, au barreau ou à l’université.

Elle a été créée afin de susciter une réflexion sur le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, un des fondements de l’organisation du cadre de vie ou du développement territorial. C’est dans ce cadre qu’elle s’est ouverte à des non-juristes tout aussi concernés.

Depuis sa création, l’association a organisé de nombreux colloques, conférences, séminaires publics ou séminaires restreints aux membres :
- « Les implantations commerciales - Etat des lieux deux ans après la régionalisation », Liège, 2016 ;
- « Le nouveau Code du développement territorial (CoDT) », Louvain-la-Neuve, 2017 ;
- « La réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) », Bruxelles, 2018 ;
- « Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S.) », Namur, 2019.
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L’association a aussi été créée en vue de participer aux activités de l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU). L’AIDRU est une association à finalité scientifique créée à Paris à l’initiative de Mme Morand-Deviller, aujourd’hui professeur émérite de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui en est la présidente. L’AIDRU fédère des associations nationales et régionales composées de professeurs, de chercheurs universitaires et de praticiens du droit de l’urbanisme. Elle promeut le droit comparé dans la matière du droit de l’urbanisme, facilite les relations entre les intéressés  et stimule la création d’associations nationales et les échanges d’informations entre les membres.

L’activité principale de l’AIDRU consiste en l’organisation de colloques bisannuels. Ceux-ci sont préparés et organisés selon un modèle dont l’efficacité est éprouvée. À chaque fois l’ABeFDATU-E participe à l’élaboration du rapport belge francophone. Elle a organisé la réunion à deux reprises à l’UCLouvain, en 2001, et à l’ULiège, en 2015.

On peut noter les colloques suivants accueillis par les associations nationales et les universités :
- « Les servitudes d’urbanisme »,Toulouse, 1999 ;
- « Le commerce et la ville en Europe », Louvain-la-Neuve, 2001 ;
- « Le juge et l’urbanisme dans les pays de l’Europe de l’Ouest », Rome, 2003 ;
- « La planification en droit de l’urbanisme », Genève-Lausanne, 2005 ;
- « L’environnement dans le droit de l’urbanisme en Europe », Paris, 2007 ;
- « Risques et droit de l'urbanisme », Thessalonique, 2009 ;
- « La contractualisation dans le droit de l’urbanisme », Coimbra, 2011 ;
- « Le renouvellement urbain », Bucarest, 2013 ;
- « Le contentieux de l’urbanisme », ULiège, 2015 ;
- « Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme », Barcelone, 2017 ;
- « Urbanisme et contraintes industrielles », Trèves, 2019.

La publication des rapports nationaux, des rapports de synthèse et des conclusions générales se fait dans la série des « Cahiers du GRIDAUH ». Le GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, est un groupement d'intérêt public de recherche, créé par arrêté interministériel du 28 mai 1996, http://www.gridauh.fr/publications/les-cahiers-du-gridauh. Le GRIDAUH fonctionne en relation étroite avec la Faculté de droit de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.