Michel Pâques

Michel Pâques
Function
Professeur extraordinaire à l’ULiège
Other Function
Juge à la Cour constitutionnelle

Michel Pâques est professeur extraordinaire à l’Université de Liège, titulaire des cours de droit administratif et principes de contentieux, et de droit de l’urbanisme et droit public immobilier. Il a été doyen de la Faculté de droit de 2004 à 2008. Professeur invité aux universités de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), de Barcelone et de Lomé, il a présenté des communications dans plus d’une trentaine d’universités belges et étrangères.

Depuis mars 2008, il est conseiller d’État, membre de la section du contentieux administratif (XIIIe chambre).

Il a mené de nombreuses recherches, publications et enseignements sur le droit administratif et constitutionnel, sur de nombreux aspects de la réforme de l’État, sur le contentieux, sur les actes unilatéraux et les contrats, sur l’action par voie générale et particulière, sur le droit de l’urbanisme, sur les autorisations et les plans, l’incertitude, sur le principe de précaution, sur la loi du changement, sur les limitations du droit de propriété, sur l’égalité, sur le droit à la protection d’un environnement sain, ainsi que sur les liens entre le droit interne et le droit européen.

On lui doit de nombreuses contributions doctrinales et plusieurs ouvrages dont les Principes de contentieux administratif (Bruxelles, Larcier 2017), le Droit wallon de l’urbanisme. Entre CWATUP et CoDT, rédigé avec Cécile Vercheval (Bruxelles, Larcier, 2015) et le Droit public élémentaire en quinze leçons (Bruxelles, Larcier, 2005).

Il est membre fondateur et membre du conseil d’administration de l’ABeFDATU-E ainsi que vice-président de l’Association internationale de droit de l’urbanisme.

Le 9 septembre 2018, Michel Pâques a été nommé juge à la Cour constitutionnelle dans le groupe linguistique français.